La réglementation entourant la cigarette électronique, ou "vape", évolue constamment en France et en Europe pour mieux encadrer son usage, protéger les consommateurs et répondre aux préoccupations sanitaires et environnementales. Voici un aperçu des principales mesures en vigueur et des perspectives à venir.

La réglementation de la vape en France

Interdiction des cigarettes électroniques jetables

Depuis le 26 février 2025, la loi interdit en France la vente et la distribution des cigarettes électroniques jetables, communément appelées "puffs". Cette mesure vise à protéger les jeunes, particulièrement attirés par ces produits aux arômes variés, et à répondre aux préoccupations environnementales liées à leur impact écologique.

A contrario, les puffs rechargeables ont fait leur arrivées avec un succès phénoménale. Découvrez notre sélection de PUUD rechargeables au CBD :Je découvre. 

Taxation des e-liquides

En octobre 2024, un amendement prévoyant la taxation des e-liquides à hauteur de 0,15 € par millilitre a été adopté par la commission des finances. Cette mesure vise à harmoniser la fiscalité des produits de la vape avec celle des produits du tabac.

La réglementation de la vape en Europe

Directive sur les produits du tabac (TPD)

La Directive sur les produits du tabac (TPD) encadre la commercialisation des produits de la vape au sein de l'Union européenne. Elle impose des restrictions telles que la limitation de la concentration en nicotine des e-liquides à 20 mg/ml, l'interdiction de flacons de plus de 10 ml pour les e-liquides nicotinés, et la capacité maximale de 2 ml pour les réservoirs de cigarettes électroniques. Bien que la révision de cette directive ait été envisagée, elle n'apparaît pas dans le programme de travail de la Commission européenne pour 2025.

Taxation européenne des produits de la vape

Seize pays européens, menés par les Pays-Bas, ont exhorté la Commission européenne à inclure les produits de la vape dans la directive sur la taxation du tabac. Cette initiative vise à harmoniser les taxes sur ces produits au sein de l'UE et à éliminer les disparités fiscales entre les États membres.

Interdiction des arômes et produits jetables

Certains pays européens ont pris des mesures supplémentaires :

• Belgique : Depuis le 1er janvier 2025, la Belgique est devenue le premier pays de l'UE à interdire la vente de cigarettes électroniques jetables, afin de prévenir l'addiction à la nicotine chez les jeunes et de protéger l'environnement
• Pays-Bas : Les Pays-Bas ont interdit les e-liquides aromatisés autres que ceux au goût de tabac depuis octobre 2023.

Perspectives et évolutions futures

Plusieurs initiatives européennes pourraient impacter la réglementation de la vape dans les années à venir :

• Directive sur les accises du tabac (TED) : Une révision est envisagée pour inclure les produits de la vape dans le champ des produits taxables, avec une mise en application potentielle à partir de 2026.
• Réglementation sur les batteries : Prévue pour 2027, cette réglementation vise à interdire les produits jetables contenant des batteries intégrées, affectant notamment les "puffs" et certaines cigarettes électroniques à batterie intégrée.

Il est essentiel pour les consommateurs et les professionnels de la vape de rester informés des évolutions réglementaires afin d'adapter leurs pratiques et de garantir une utilisation conforme et responsable des produits de vapotage.

Restez informés en suivant nos articles de blog et on vous dit à très vite !